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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le comité exécutif dresse le projet d’ordre du jour d’une assemblée générale.
Lorsque l’approbation d’une résolution adoptée par le Conseil d’administration en vertu du deuxième alinéa de l’article 85.1 du Code apparaît au projet d’ordre du jour, un avis de présentation de telle résolution doit accompagner l’avis de convocation à l’assemblée générale.
Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à la demande écrite des membres de l’Ordre conformément à l’article 106 du Code, le projet d’ordre du jour doit contenir les sujets inscrits dans cette demande.
D. 1427-92, a. 27; Décision 99-03-18, a. 2.
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